protection des mineurs
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l......Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe le paradoxe d'un cadre français protecteur « sur le papier » mais d'une réalité parfois « indécente
18/04/2024 00:00:00 -
"L’objectif est de construire une stratégie coordonnée État-départements de moyen terme avec des ac...... "L’objectif est de construire une stratégie coordonnée État-départements de moyen terme avec des actions concrètes pour répondre ensemble aux enjeux et difficultés actuelles de la protection
25/05/2016 12:00:00 -
Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations - dont les ARS et président de...... : la récente loi du 14 avril 2016 "relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs" et son décret d’application du 18 mai 2016, en vigueur depuis le 20 mai
16/11/2023 00:00:00 -
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi...... de l'État au dispositif de soutien aux mineurs non accompagnés portée à 100 millions d'euros. Or, "ce coût va se chiffrer à 500 millions supplémentaires pour les départements qui devront [donc] se contenter
08/02/2024 00:00:00 -
"Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi r...... "Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi relative à la protection des enfants, dite "loi Taquet". Mesures non appliquées, calendriers
06/04/2023 00:00:00 -
Les piliers de la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux enfants sont...... plateforme Infoparquet, prévu au second semestre, visera aussi les partenaires en matière d'aide sociale à l'enfance. Autre priorité ? La protection des mineurs en situation prostitutionnelle qui suppose
17/11/2023 00:00:00 -
Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protecti...... dans les établissements et services. L'État récupérerait ainsi ce qu'il a cédé en 1983 lors de la décentralisation. Il lui faudrait mettre en place des services déconcentrés visant une protection stricte du mineur
05/10/2023 00:00:00 -
Afin de soutenir les places existantes d’accueil familial thérapeutique (AFT) pour les enfants et a...... d’une place ayant été évalué à 50 000 euros comprenant notamment la rémunération de la famille d’accueil. Pour rappel, si le jeune concerné bénéficie d’une mesure de protection de l’enfance
14/09/2023 00:00:00 -
C'était une demande de vingt-quatre présidents de département de gauche : l'organisation d'États gé......, le 11 septembre, les Conseils nationaux de la protection de l'enfance et de l’Adoption dans une lettre à la secrétaire d'État. Ce, devant l’impossibilité de garantir la protection des mineurs
12/10/2023 00:00:00 -
"Toutes les options sont sur la table." Dans une interview au Figaro publiée le 11 octobre, la secr...... la question de l’alliance entre l’État et les départements" dans la protection de l'enfance. Dans le contexte où, certaines collectivités demandent d'exclure les mineurs non accompagnés (MNA) de cette politique
19/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-612 du 18 mai 2016 : détaille les modalités de communication aux employeurs publics ...... condamné ou mis en examen pour un crime ou délit puni d’une peine d’emprisonnement. Sont notamment concernés ceux exerçant auprès des mineurs.
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale......S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale des mineurs (CJPM), ce serait le temps. En laisser davantage aux juridictions pour s’approprier
06/09/2023 00:00:00 -
Morhange (Moselle). Le service d’accompagnement spécifique intervient auprès de jeunes en situation ...... du sport… Il y a peu, ces jeunes en situation de handicap vivaient dans des structures « classiques » de la protection de l’enfance : en maison d’enfants à caractère social (Mecs), au centre départemental
01/06/2023 00:00:00 -
Cette année, la contractualisation en prévention et protection de l’enfance prend la forme d’un "ex...... Cette année, la contractualisation en prévention et protection de l’enfance prend la forme d’un "exercice de transition" avant une évolution des modalités communes à tous les départements
18/11/2021 00:00:00 -
Le premier plan de lutte contre la prostitution des mineurs a été lancé le 15 novembre (14 millions...... Le premier plan de lutte contre la prostitution des mineurs a été lancé le 15 novembre (14 millions d’euros). Parmi les cinq priorités, déclinées en 13 mesures ? Une meilleure sensibilisation
30/06/2017 12:00:00 -
Une instruction du 16 juin précise les priorités de la campagne 2017 de contrôle des accueils collec...... mobilise ses services déconcentrés pour mener des contrôles de ces accueils dans le cadre des plans régionaux d'inspection et de contrôle et des plans départementaux de protection des mineurs en accueil
09/02/2023 00:00:00 -
"Il apparaît ainsi que la loi du 7 février 2022 nécessitera encore du temps et une véritable impuls......, la mise en œuvre de la loi relative à la protection des enfants, dite loi Taquet, reste poussive, souligne la Cnape qui note que "seuls 7 des 17 décrets d’application ont été publiés". Un constat en demi
14/06/2023 00:00:00 -
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la j......Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse sont fixées. Les maîtres-mots : partenariat et confiance. Priorité politique de la campagne
01/12/2022 00:00:00 -
Les pouvoirs publics diffusent un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des ...... Les pouvoirs publics diffusent un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille
07/04/2022 00:00:00 -
Devant le nombre important de jeunes déplacés ukrainiens arrivant en France, le ministère de la Jus...... cas de figure à leur arrivée : mineur seul, accompagné par une institution (ou un adulte référent), ou encore non accompagné (MNA) en transit vers un parent résidant dans un autre État membre de l'Union